Réserve parlementaire : drôle de secret !

Dans le cadre du débat sur la transparence, les medias et les citoyens ont remis en cause ce qui s’appelait « la réserve parlementaire » et qui se nomme depuis 3 ans « Dotation d’action parlementaire » (preuve supplémentaire de leur méconnaissance)

Chaque parlementaire, peut demander à bénéficier d’une somme qu’il répartit comme il l’entend entre communes et associations. Il ne s’agit nullement d’une caisse noire puisque les montants sont inscrits au budget de l’Etat et la procédure est strictement contrôlée par le ministère de l’Intérieur (en charge des collectivités) et le Préfet de chaque département.

Alors que nos prédécesseurs faisaient profiter leur ville et souvent elle seule de l’ensemble de leur dotation, Christian Cambon, mon co-sénateur UMP et moi-même avons estimé que les temps avaient changé et que nous voulions être les sénateurs des 47 communes du Val-de-Marne. Nous répartissons d’un commun accord chaque année notre dotation entre une quinzaine de communes différentes. Celles-ci nous présentent un projet d’investissement (toit d’une école, ralentisseur, défibrillateurs cardiaques, équipements sportifs …). La dotation ne doit pas dépasser 50% de l’investissement (vu l’importance des travaux proposés, on finance rarement plus de 8 ou 10 %). Le projet doit faire l’objet d’une délibération officielle en conseil municipal et le parlementaire transmet alors au Ministère de l’Intérieur toutes les pièces officielles, y compris les devis que la commune a effectués. Le Ministère vérifie la conformité juridique puis vire les fonds … au Préfet.

Vous comprenez que ce débat sur l’utilisation de ces fonds peut avoir surpris les parlementaires. Certes, auparavant, tous les sénateurs ne percevaient pas une somme égale. Mais depuis la nuit des temps, les plus impliqués, c’est à dire Présidents du Sénat, des groupes politiques, des commissions et Rapporteur du budget avaient des dotations plus importantes. Nous ignorions cependant qu’elles étaient aussi importantes ! Pour ma part, je n’ai jamais réclamé l’égalitarisme à tout prix.

Depuis 2005, ma dotation annuelle a lentement évolué, passant de 96 000 € à 130 000 ces dernières années… avant que ce chiffre ne soit officiellement celui auquel peut prétendre chaque sénateur..
Dans la répartition entre communes, je n’ai pas jamais oublié Vincennes.
J’ai ainsi participé au financement de l’aménagement d’une zone 30, de la signalisation dynamique des parkings (panneaux électroniques indiquant les places libres), à la rénovation de la chaudière d’Habère-Poche par exemple. Et ce, sans attendre de remerciements (heureusement, j’aurais été déçue !).

Dans le dernier journal de Vincennes, j’ai ainsi répertorié 3 opérations que ma dotation sénatoriale a appuyées : la nouvelle bibliothèque de l’Ouest, Christine de Pisan, la rénovation de l’orgue de l’Eglise Saint-Louis et l’association d’aide à domicile Vilcena (reprise par la Vie Tranquille).

La publication de la répartition de ma dotation n’a d’ailleurs donné lieu à aucun commentaire. Par contre, j’ai pu constater que la sénatrice EELV du 94 consacrait quasiment toute sa dotation à des associations de Montreuil ou de Seine-Saint-Denis … Peut-être doit elle sa place sur la liste sénatoriale de Gauche à Mme Voynet ?


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