Les dossiers de cet automne

La  réforme des collectivités territoriales risque de donner lieu à un bras de fer entre les élus territoriaux (Conseillers généraux et régionaux) pour trois raisons :

·         d’abord parce que 3000  élus vont ainsi disparaître- tout comme les cantons auxquels sont particulièrement attachés les élus ruraux- et que personne n’aime se faire hara-kiri,

·         ensuite parce que le texte actuel prévoit de limiter « la clause de compétence générale » qui permet aux conseils généraux et régionaux d’intervenir dans tous les domaines,

·         enfin, parce que la réforme de la taxe professionnelle que chacun attend, inquiète les

collectivités puisque la TP constitue une de leurs principales ressources et que sur ce point, nous en

savons peu pour l’instant.

Les projets concernant Paris et l’Ile de France : Grand Paris, futur tracé du « métro périphérique », compétences des départements de la petite couronne, rôles respectifs du Syndicat des Transports de l’Ile de France (STIF) et de la RATP : c’est le bras de fer entre les projets du Ministre Blanc, les départements de gauche, mais aussi les communes ayant intégré Paris-Métropole. Les Maires de droite sont eux aussi partagés sur ces projets qui vont certes permettre d’agir plus rapidement sur les infrastructures de transports, mais auxquels ils sont, pour l’instant, peu associés.

La modification du statut de la Poste : beaucoup de fausses vérités puisque le projet de loi ne remet pas en cause ni sa mission de service public, (distribution du courrier 6 jours/7, accessibilité bancaire pour tous, transport et distribution de la presse), ni sa présence territoriale puisque la loi va garantir le maintien de 17 000 points postes en France (ce qui existe actuellement). La réalité est que c’est le Gouvernement Jospin qui, en 1997 a adopté une directive européenne prévoyant la libéralisation des services postaux et qu’il faut bien l’appliquer. Il n’est nullement question de privatiser la Poste puisque 100% des capitaux resteront publics. Elle deviendra une société anonyme afin de pouvoir accroître son capital et mieux fonctionner. L’Etat et la Caisse des Dépôts vont ainsi lui verser 2,7 milliards d’euros en capital.

Le budget 2010 et le « grand emprunt » : les Rapporteurs généraux de l’Assemblée Nationale et du Sénat veulent que l’emprunt s’inscrive dans une stratégie de redressement des finances publiques, tout en souhaitant aussi un ciblage précis sur des investissements porteurs de croissance dans l’avenir.

Sans compter quelques autres sujets « un peu chauds »

  • l’imposition des accidents du travail, annoncée par le Président de la République et souhaitée par les financiers. Cette idée n’est pas nouvelle puisque cela fait 3 ans que des amendements sont déposés au Sénat par la Commission des finances. Repoussés en 2006 et 2007, ils avaient été adoptés en 2008 (mais sont tombés à l’examen final de la Commission Mixte Paritaire). Pour ma part, je maintiendrai ma position d’opposition à ce principe en particulier lorsque l’intégralité du salaire n’est pas compensée par les indemnités versées ou par une assurance complémentaire.

  • Retraite des mères de famille salariées du privé. Même si le Ministre du travail, Xavier Darcos, a tranché et que le Gouvernement s’engage à sauver cet « avantage » remis en cause par un arrêt de la Cour de cassation, il n’en demeure pas moins qu’il faudra légiférer pour sécuriser ce principe puisqu’il ne faut pas en douter, certains porteront de nouveau ce dossier auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

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