Bouclier fiscal, ISF : vont-ils disparaître ?


Plus d’une centaine de députés ont signé un amendement visant à supprimer ces deux dispositions fiscales controversées, mais ce projet a été vite enterré à l’Assemblée nationale. Ceux qui remettent en cause le bouclier fiscal estiment qu’il favoriserait les « nantis » et que l’ISF, lui, fait fuir les ménages les plus imposés tout en rapportant peu.

Le 1er a été mis en place par Dominique de Villepin pour limiter l’impact de l’Impôt Sur la Fortune (ISF) en limitant l’imposition maximale des Français à 60 % de leurs revenus afin de convaincre les plus fortunés de ne pas quitter la France pour des pays où la fiscalité est moins lourde. Le bouclier a été ramené en 2008 à 50% par Nicolas Sarkozy.

L’ISF créé en 1989 a en fait succédé à l’Impôt sur les Grandes Fortunes inventé en 1982 par Pierre Mauroy. C’est un impôt progressif qui concerne tout le patrimoine dont le montant dépasse 790 000 euros. Même si la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30%, on lui reproche de ne pas tenir compte du poids croissant du logement dans les calculs.
Rappelez-vous des petits propriétaires de l’Ile de Ré contraints de vendre leur habitation familiale pour payer l’ISF. Et Vincennes, 25e ville de France pour l’ISF, sera concernée par la remontée du prix de l’immobilier en 2010.

La question est bel et bien posée. ISF et bouclier fiscal peuvent-ils être supprimés ? D’après les discussions que nous avons eues au Sénat sur le sujet, ma réponse est : pas en 2011, mais peut être après 2012.

D’abord, pour des raisons financières. L’ISF rapporte près de 4 milliards d’euros. En période de maîtrise du déficit public, est-il concevable de se passer d’une telle recette ?

Par contre, le bouclier fiscal a coûté 679 millions d'euros à l'Etat. La moitié des bénéficiaires sont certes des ménages modestes sans ressource financière mais propriétaires de leur logement, mais l’autre moitié des contribuables possèdent un patrimoine supérieur à 16 millions d'euros et ont perçu les 2/3 des 679 millions remboursés.

En outre, malgré le bouclier fiscal, près de 850 français ont décidé en 2009 d’expatrier leurs revenus et seulement 327 « exilés fiscaux » ont réintégré la fiscalité française.

Le bouclier fiscal étant devenu, avec la crise, le symbole d’une certaine injustice fiscale, la majorité présidentielle ne le soutenant plus « mordicus » et suite aux résultats financiers décrits ci-dessus, il sera sans doute supprimé en 2011 à effet de 2012.

En 2012, il y aura l’élection présidentielle. La majorité gardera sans doute à l’esprit ce qui était arrivé en 1988 : la suppression de l’impôt sur les grandes fortunes en 1987 aurait contribué à l’échec de Jacques Chirac à la présidentielle de l’année suivante.

Est-ce à dire que rien ne changera ? Non, car, lorsqu’en réunion du Groupe sénatorial UMP j’ai suggéré que, plutôt que de supprimer l’ISF, et nous faire « tirer dessus à boulets rouges » par la Gauche qui exploitera médiatiquement contre nous cette décision, il vaudrait mieux limiter davantage le poids de la résidence principale dans cet impôt, le Rapporteur général du budget a déclaré : « Catherine parle d’or » . Cette réflexion semble s’intégrer dans celle sur la refonte de la fiscalité du patrimoine qui pourrait être intégrée dans le programme présidentiel de 2012.

 

Ma conclusion : en 2011, l’ISF et bouclier fiscal feront partie d’un projet. Et ce projet ne sera appliqué que si nous gagnons les présidentielles l’année suivante! Mais, il ne faut pas se voiler la face. Il faudra compenser les 4 milliards perdus … et ce sera forcément par des impôts.

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