Dans les coulisses de la réforme des retraites

De la réforme des retraites, vous savez tout ou presque tout car après 2 semaines de débats à l’Assemblée nationale, trois semaines au Sénat, 150 heures de discussion et près de 1200 amendements, des journées de grèves et de « mobilisation » bi-hebdomadaires, difficile d’y échapper ! Pour certains, malgré tout, cette réforme reste complexe. C’est pourquoi vous trouverez un bref résumé des principales dispositions votées à la fin de cet article. Mais comme le but de cette lettre est de vous parler de ce que vous ne lisez pas ailleurs, voici comment, moi, Catherine Procaccia, j’ai vécu ce marathon.

Un des textes les plus épuisants de mon expérience de sénateur : 30 heures en commission des affaires sociales, 150 heures en séance, matin, après-midi, soir et nuit à entendre en permanence des contre-vérités… et s’apercevoir que c’étaient ces mensonges que retenaient  les médias.

J’oscillais entre exaspération et déprime! Pour moi, le débat sur ce texte fut pire que le Contrat Première Embauche qui avait pourtant aussi fait couler de l’encre !

La stratégie de la Gauche au gré des manifestations

Les socialistes reconnaissent bien qu’il faut bien allonger la durée de cotisation pour assurer la pérennité du système mais se sont retrouvés dépassés par les sénateurs communistes qui, « jusqu’au-boutistes » n’avaient qu’un but : faire plaisir à la CGT, en empêchant l’adoption des mesures phares avant chaque manifestation.
Cette stratégie a été évidente dès la 1ère semaine : la Gauche a utilisé toutes les procédures possibles pour retarder le travail. Il faut dire que le règlement du Sénat est beaucoup plus laxiste que celui de l’Assemblée : chaque sénateur a un droit de parole de 5 min sur chaque amendement et donc les sénateurs de l’opposition répétaient mot à mot ce qu’avait dit un de leurs confrères! Trois jours après le débat, l’article 1 n’avait toujours pas été adopté. Ils voulaient empêcher que la mesure phare, le report de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ en retraite, située à l’article 5 du texte, ne soit adopté avant la première grande manifestation du samedi.
Le Gouvernement a alors modifié l’ordre de passage des travaux pour inscrire cet article 5 avant même l’article 1 ; il a donc pu être adopté dans la nuit du vendredi au samedi, après plus de 12 h de débat, au grand damne de la gauche. Mais à 3 heures du matin, alors que les sénateurs UMP étaient prêts à continuer jusqu’à l’aube pour adopter l’article suivant, la Gauche a négocié l’arrêt des débats pour « ne pas indisposer les syndicats avant la manifestation ».
Ils s’étaient alors engagés à de ne plus faire de l’obstruction à partir de la semaine suivante.

Les promesses n’engagent que ceux qui y croient, car la même stratégie de blocage a recommencé, la Gauche faisant intervenir tous les présents. L’article 6 (report à 67 ans) a quand même pu être voté dans la nuit du mardi, quelques heures avant une nouvelle manifestation.
Et il en fut ainsi tout au long du début. Nous étions un certain nombre de sénateurs UMP et centristes à estimer que le Président du Sénat et le Ministre chargé des relations avec le Parlement se faisaient « rouler dans la farine ». Et si nous acceptions de ne pas répondre aux nombreuses provocations pour éviter que les débats ne dérapent… et ne soient encore retardés, parfois nous explosions aux propos outranciers de certains.

Le double langage des sénateurs socialistes

Dès la 3ème semaine, ceux-ci nous disaient dans les couloirs qu’ils commençaient à en avoir assez. D’ailleurs ils n’intervenaient alors plus que pour le minimum syndical, n’écoutant plus leurs amis communistes qui continuaient à lire leurs papiers tout préparés – car ceux ci ne parlent jamais spontanément, chaque intervention étant écrite à l’avance et calibrée en temps. C’est ainsi qu’ils ont occupé 45 % du total des temps de parole alors qu’ils ne sont que 25 soit 8% su Sénat !
Le jeudi, il restait encore 250 amendements, portant uniquement sur des articles additionnels, c’est à dire en marge du texte de loi. François Fillon s’est alors décidé à mettre en œuvre le « vote bloqué » sur ces articles additionnels. C’est une procédure constitutionnelle selon laquelle chaque sénateur présente son amendement sans qu’il n’y ait d’explications de vote sur chaque amendement, et à la fin, il y a un vote unique sur les seuls amendements acceptés par le Gouvernement.
Certains collègues PS qui disaient dans les couloirs du Sénat attendre impatiemment le vote bloqué, ont en fait joué la partition dans l’hémicycle, devant les TV qu’ils avaient prévenues pour préparer leur scène théâtrale, osant des comparaisons inacceptables : « coup de force », « absence de discussion », régime nazi même si le mot n’a pas été prononcé!
Au hit parade : David Assouline, Sénateur PS de Paris, ex leader syndical étudiant, et Nicole Borvo-Seat-Cohen, Présidente du Groupe communiste, tous deux incontrôlables.

Lorsque le texte a définitivement été adopté, vendredi 22 au soir, nous nous sommes spontanément levés pour applaudir. Nous n’avons pas chanté la Marseillaise, mais le cœur y était. Nous étions fiers d’avoir voté un texte dans lequel nous croyons, et fiers des avancées apportées au Sénat : pour les cotisants entrés très jeunes sur le marché du travail, pour les handicapés et leurs parents, pour les mères de famille de 3 enfants, pour les chômeurs âgés en fin de droit.
Mais en vérité, toutes ces avancées avaient été négociées à l’avance avec le Gouvernement car le Sénat ne pouvait accepter d’adopter sans l’améliorer le texte issu de l’Assemblée nationale. J’ai personnellement participé à une réunion de travail en petit comité avec Raymond Soubie, le Conseiller social du président Sarkozy, au cours de laquelle nous avons négocié certaines de ces avancées. Et il était clair : ce n’est pas la rue qui allait nous dicter ce que nous devions ou pas voter !

La réforme en bref

Pour assurer la pérennité du système et continuer à payer les pensions, puisqu’il y a de plus en plus de retraités et qu’ils vivent de plus en plus longtemps :

-  l’âge pour prendre sa retraite va être porté de 60 à 62 ans d’ici à 2018, à raison d’un allongement de 4 mois, chaque année à partir de 2011.
Ceux nés en 1951 partiront à 60 ans et 4 mois, ceux nés en 1952 à 60 ans et 8 mois, ceux de 1953 à 61 ans et ainsi de suite.

- L’allongement de la durée des cotisations pour bénéficier d’une retraite à taux plein demeure celui déjà prévu depuis la loi de 2003 : 161 trimestres pour ceux nés en 1949, 162 pour ceux nés en 1950  pour arriver à 164 trimestres à partir de 2014.

- Tous ceux qui n’ont pas  suffisamment  cotisé pourront prendre leur retraite à 62 ans, mais avec une « décote », c’est-à-dire un prorata qui minimise la pension (principe qui s’applique actuellement à 60 ans). S’ils veulent percevoir la retraite à taux plein, il leur faudra attendre 67 ans (au lieu de 65 actuellement).

- Les mères de famille qui ont travaillé continueront de bénéficier de 8 trimestres en plus par enfant. Ex :  femme qui a eu 2 enfants, n’aura besoin que de 156 trimestres pour valider sa carrière (156 +8= 164).

- Travailleurs handicapés Le dispositif de départ possible en retraite anticipée à partir de 55 ans est étendu à tous ceux qui sont reconnus handicapés (doublement du nombre de travailleurs handicapés bénéficiaires de ce dispositif).

- Les mères de 3 enfants nées avant 1956  qui n’ont pas suffisamment de trimestres pourront encore partir à 65 ans sans décote. 130 000 femmes sont concernées.

- En outre les femmes ne seront plus pénalisées par le congé maternité : les indemnités journalières perçues pendant ce congé seront prises en compte dans le salaire de référence sur lequel est calculée la pension.

- Pour les parents d'enfants handicapés, l'âge d'annulation de la décote sera maintenu à 65 ans.

Retour la page d'accueil