Vrais et faux débats ?

Depuis notre précédente newsletter, les sujets d’importance n’ont pas cessé au Sénat : lancement du service civique, contestation des modalités de la future de taxe professionnelle, réforme de la Poste.

Alors que notre petite équipe se retrouve ce dimanche soir 8 novembre pour rédiger votre newsletter, la discussion de ce dernier projet de loi se poursuit cette nuit, compte tenu de l’obstruction pratiquée par la Gauche. Face à la campagne de désinformation bien orchestrée, j’ai choisi de faire le point sur la réalité de ce débat.

« Etes-vous pour ou contre la privatisation de La Poste ? ». C’est la fausse question que les « Comités de défense » locaux qui ont fleuri un peu partout, ont posée aux Français, les « harponnant » parfois jusque dans la rue pour ce qu’ils ont appelé une “votation citoyenne”.

Faux débat puisque le projet de loi ne prévoit pas la privatisation, mais sa transformation en société anonyme, statut adopté par 25 des 27 pays de l’Union européenne.

Faux débat puisque le texte prévoit que le capital de cette prochaine société anonyme sera détenu à 100% par l’Etat ou des personnes de droit public comme la Caisse des dépôts et Consignations. Il sera même impossible aux employés-actionnaires de revendre leurs actions à d’autres qu’à l’Etat ou à la CDC!

Le vrai débat est celui qui se déroule  dans hémicycle.

- Sur le statut

Le développement du courrier électronique, la concurrence forte sur les colis (DHL par exemple) supposent que notre Poste nationale s’adapte et se modernise car une directive européenne prévoit l’ouverture à la concurrence des services postaux en 2011. Elle a donc besoin de capitaux que le statut de société anonyme  va lui permettre d’obtenir. Précisons que ce sont le Président et le Conseil d’administration de la Poste qui ont demandé ce changement de statut, pas le Gouvernement !

 - Sur le nombre de bureaux de Poste.  Les dispositions adoptées au Sénat maintiennent le statut quo avec 17 000 points Poste. (22 000 communes sur les 36 000 Françaises n’en n’ont jamais eu), alors même que l’on ne se rend plus aussi régulièrement qu’autrefois dans un bureau aujourd’hui !

- Sur la distribution du courrier. Le Ministre a confirmé que la Poste continuerait à distribuer la presse et des lettres 6 jours sur 7. Encore qu’avec les nouvelles technologies (téléphone, mails) je me demande si cet impératif est encore d’actualité!

Malgré l’obstruction de la Gauche qui multiplie les prises de paroles et les amendements (au Sénat, il n’y a malheureusement pas de temps limité), les débats ont permis de clarifier tous ces points, y compris le statut des personnels  et leur régime de retraite ( amendement que j’ai fait voter au nom de l’UMP). Vu l’acharnement  des parlementaires communistes et socialistes  à refuser tout changement, on a bien compris qui étaient leurs électeurs!

Pour ma part j’ai déposé un amendement visant à obliger la Poste à informer le conseil municipal et les usagers en cas de modification dans la distribution du courrier (exemple, imposer sur l’enveloppe la lettre indiquant l’immeuble) qui a donné lieu à un vrai débat …d’une heure vingt ! A l’issue, le Ministre s’est engagé à obliger la Poste à intégrer cette contrainte..

Le texte doit maintenant passer à l’Assemblée nationale.  

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