La nébuleuse réforme des collectivités territoriales par Mickael

 

En tant que suppléant de Catherine au Conseil général, je me suis naturellement penché sur la question de la réforme des collectivités territoriales afin d'en comprendre le principe et les enjeux. Cet article est une synthèse de ce que j'ai pu lire sur le sujet et le fruit de mes modestes réflexions.  

Tout d'abord notons que cette réforme tire son origine d'un engagement du Président de la République durant la campagne présidentielle : trente ans après la décentralisation, la simplification du "mille-feuille administratif"  est une priorité. L'objectif visé est d'éviter les redondances et par là de réduire les coûts de fonctionnement. Un comité spécifique a été donc créé pour réfléchir sur cette question sous l'autorité de l'ancien premier ministre Edouard Balladur et regroupant plusieurs personnalités politiques venant d'horizon divers. Ce comité a remis ses conclusions : la réforme territoriale tient en quatre projets de loi présentés en octobre au conseil des ministres avant le débat parlementaire au Sénat à la mi-décembre. Quant à la réforme proprement dite, elle devrait être effective en 2014.

Avant de vous parler plus précisément du contenu du projet, je me permets d'insister sur le caractère particulier et sensible de cette réforme. Chaque élu est attaché, avec une parfaite bonne foi d’ailleurs, à l’échelon de représentation qui est le sien, dont il mesure quotidiennement l’utilité et la spécificité. Chaque élu craint donc de perdre ses prérogatives. Chaque Français est en même temps attaché à la proximité et l’adaptation aux réalités locales, mais dénonce également les gaspillages que génère l’empilement des structures. Tout l'enjeu de cette réforme est donc de savoir prendre de la hauteur pour évaluer l’efficacité globale du dispositif et l’améliorer, sans pour autant nier ces réalités.

Revenons maintenant à la réforme proprement dite. Elle se traduit par trois dispositifs principaux. Le premier est la création en 2014 d'un conseiller territorial qui siégera à la fois au Conseil général et au Conseil régional et qui sera élu dans le cadre d'un scrutin mixte à un tour. "Ce n'est ni la mort des régions ni celle des départements, c'est l'émergence d'un pôle région-département doté d'élus communs", a justifié le chef de l'Etat qui attend de la réforme la diminution de moitié du nombre des élus (de 5 800 à 3 000). Le deuxième dispositif est le renforcement du pouvoir des intercommunalités et des métropoles "reconnaître le fait métropolitain, c'est permettre à nos grandes villes de dépasser le cadre rigide de notre organisation administrative", a plaidé Nicolas Sarkozy. Les villes de plus de 450.000 habitants pourront être dotées, après négociations, des compétences des régions et des départements. Le troisième est un début de spécialisation des compétences des différentes collectivités locales. "La seule manière de mettre un terme aux redondances, à la complexité des financements croisés et à la surenchère c'est de définir clairement les compétences de chaque collectivité".

Voilà pour les principales orientations de la réforme des collectivités territoriales. Plus dur maintenant sera de mettre de la vie et un coeur autour de ce nouveau dispositif. L'enjeu est de taille : « la France est un projet collectif qui n’est pas la simple addition des projets des territoires qui la composent. Mais inversement, c’est de la mobilisation des forces locales que procède l’énergie de notre pays » (Gérard Longuet).

 

Mickael

 

Remarques de Catherine Procaccia

Comme je l’avais dit dans la newsletter de mars dernier, je suis favorable à cette réforme, mais je trouve qu’elle ne va pas assez loin. A quoi sert de supprimer 2000 élus régionaux et départementaux… si on ne regroupe pas aussi les administrations !

Deuxième limite :  pourquoi la réforme ne touche t-elle pas les communes ? En France, il y en a 20 679  de moins de  500 habitants.., 4000 de moins de 100 habitants, 41 communes de moins 10 habitants ! Est-ce viable !

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