Catherine Procaccia et les textes importants de la rentrée parlementaire

Diffusion et protection de la création sur internet

La France étant, paraît-il- championne en matière de piratage sur internet, une nouvelle loi a été votée fin octobre qui met en place une autorité et des sanctions contre ceux qui téléchargent illégalement. Pour ma part, j’ai tenté de défendre les familles, expliquant que l’on ne peut être sur le dos de nos ados pour les surveiller, que cela signifiait la  fin du wi-fi  ouvert et réussi à faire passer deux dispositions qui permettront aux familles d’être informées avant d’être sanctionnées.

http://www.wikio.fr/news/Catherine+Procaccia

Loi sur le logement

J’ai défendu ( en vain) la position de la Ministre, Christine Boutin qui voulait intégrer dans le calcul des 20 % de logements obligatoires, les logements en accession sociale à la propriété ; défendu le cas des communes qui comme Vincennes, n’ont pas de réserve foncière et ne peuvent donc construire ; me suis félicitée de voir enfin passer (position que j’avais vainement défendue dans les 2 précédents textes de lois !) une disposition qui permet de reloger dans des appartements plus petits les personnes seules occupant des HLM trop grand pour elles, libérant ainsi pour les familles, des surfaces si difficiles à trouver.

Revenus du travail

Orateur de cette loi qui permettra aux salariés de percevoir immédiatement les sommes déposées au titre de la « Participation », et  veut stimuler chez les PME et TPE (très petites entreprises) l’intéressement au profit de leur salariés, j’ai en outre fait voter plusieurs amendements assez techniques (modifications au texte de loi initial). Par exemple, l’un concerne les branches dans lesquelles la grille de salaire est inférieure au Smic, un  autre par permet aux associations qui font du bénévolat alimentaire de percevoir en don des chèques restaurant (elles n’avaient pas le droit).

Pour écouter mon intervention :

http://www.ump-senat.fr/Revenus-du-travail.html 

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