Reclassement


Qui n’a pas été scandalisé d’entendre que des entreprises, dans le cadre d’un plan social, osaient proposer à leurs salariés un emploi dans une de leur filiale en Tunisie, en Inde ou en Roumanie à des salaires compris entre 69 et 165 euros. Non seulement les salariés se retrouvent démunis face à des licenciements collectifs, mais l’entreprise se moque d’eux en leur proposant de tels postes !

La réalité est tout autre : depuis 2002, afin de privilégier les reclassements en interne, le code du travail prévoit que tous les emplois vacants doivent être en priorité proposés à ces salariés.
Le législateur ne pensait pas aux emplois délocalisés ! Mais la justice en a décidé autrement.

Elle condamne les entreprises qui ne respectent pas à la lettre cette disposition.

Ainsi, Olympia (souvenez vous de leur pub :« les chaussettes ne se cachent plus »), en accord avec le Comité d’entreprise n’a pas voulu proposer les emplois vacants de la filiale Roumaine à 110 euros, mais suite au recours d’une cinquantaine de salariés licenciés – et qui déclarent qu’ils n’auraient jamais quitté la France –Olympia a été condamnée à verser des indemnités faramineuses, qui va la conduire à la faillite et à mettre au chômage les 280 salariés qui avait encore du travail sur le site français !

Seule une loi pouvant défaire ce qu’une autre loi à édicté, nous avons donc voté, à l’Assemblée nationale puis au Sénat un texte qui, sans mettre fin à cette disposition (certains postes peuvent être intéressants), prévoit qu’en cas de plan social, les salariés devront répondre à un questionnaire afin d’indiquer s’ils acceptent ou non une proposition d’expatriation.

Enfin du bon sens, direz vous. Et bien pas vraiment car la Gauche sénatoriale n’a pas voulu voter le texte !

Explication : les communistes estiment qu’il vaut mieux laisser trancher la justice car ainsi l’entreprise sera condamnée et les salariés auront des chances de percevoir de plus fortes indemnités qu’en cas de négociations !
Pour les socialistes, ce nouveau texte ne règle pas les problèmes de fonds, celui des délocalisations, et la disposition n’aurait pour seul but que d’empêcher la médiatisation de ces fermetures d’usines !

Au terme de plusieurs commissions et d’une soirée de débats (au cours de laquelle j’ai tenté de convaincre mes collègues de voter ce texte en l’état pour qu’il s’applique le plus vite), je me demande une nouvelle fois si c’est la Gauche ou la Majorité présidentielle qui viennent d’une autre planète !

Comme quoi, il est bien difficile de légiférer (cf, précédente newsletter sur les stages étudiants).

 

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