OGM : Opération Globalement Malmenée

 

La gauche a vraiment raté son coup cette semaine à l’Assemblée, mais elle a crié victoire. Sans doute les députés PS qui ont voté la motion du Parti Communiste, ignorent-ils les modalités de vote des lois. Une loi doit être votée exactement dans les mêmes termes, à la virgule près, par l’Assemblée nationale et le Sénat. Avec l’adoption de la motion de rejet du texte (qui par ailleurs avait été modifié et adopté par le Sénat), les députés de gauche ont scié la branche sur laquelle ils étaient assis : ils n’ont pu défendre les 800 amendements qu’ils avaient déposés puisqu’il n’y a pas eu discussion ! Lorsque les 2 assemblées n’ont pas voté le même texte, il y a « Commission Mixte Paritaire ». Sept députés et sept sénateurs s’enferment à huis clos et tentent de se mettre d’accord. La CMP a donc adopté le dernier texte débattu : celui du Sénat à la satisfaction à la haute assemblée ! Le texte a été présenté et approuvé en 3ème lecture par l'Assemblée Nationale le 20 mai et par le Sénat le 21 mai.

 

Laurent tente d'expliquer le projet de loi sur les OGM  

Le projet de loi sur les OGM a pour but de répondre à une urgence  à la fois politique et juridique. En effet, alors que les OGM sont de plus en plus fréquents dans notre vie quotidienne (médicaments, aliments, ...), notre corpus législatif en la matière date d’une dizaine d’années et doit être adapté, les dernières évolutions du droit communautaire devant aussi être prises en compte. Par ailleurs, le Grenelle de l’environnement a permis qu’un large débat ait lieu sur les OGM, faisant ressortir notamment un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l’expertise et le principe de précaution.

  • Qu'est-ce qu'un OGM ?

Les OGM peuvent être obtenus soit par transgénèse (technique consistant à introduire dans le génome d’une cellule un gène extérieur dit « d’intérêt » lui permettant d’exprimer des caractéristiques dont elle était auparavant dépourvue), soit par mutagénèse (qui vise à obtenir une mutation aléatoire du génome par irradiation), soit par la fusion cellulaire (qui permet de réaliser une recombination de deux génomes en vue former un hybride).

Hormis les plantes, il existe un nombre important d’autres OGM, notamment à visée thérapeutique, qu’il s’agisse de médicaments à usage humain, telle l’insuline, ou à usage vétérinaire (vaccin contre la rage ou contre la grippe aviaire par exemple). Les plantes génétiquement modifiées peuvent elles-mêmes constituer une voie d’avenir dans d’autres domaines que l’agriculture : détecter la présence de mines antipersonnel par exemple. Les OGM de deuxième génération pourraient nécessiter moins d'eau, engrais,  et seraient donc plus respectueux de l’environnement (par exemple, les plants de peupliers testés à Orléans doivent permettre d’identifier un bois dont la transformation en pâte à papier ou la valorisation en biocarburant répondraient aux besoins de la société tout en limitant les impacts sur l’environnement). Ces « OGM d’avenir » sont une des raisons pour lesquelles il est vital de conserver des compétences en la matière et d’encourager la recherche, notamment publique, dans ce domaine.

Par ailleurs, les perspectives offertes par la recherche sont porteuses de progrès considérables, non seulement pour ces agriculteurs, mais également pour l’ensemble de la population, que ce soit à travers la mise au point de plantes plus tolérantes à certains stress (froid, sécheresse, salinité des sols), plus résistantes à certains virus, ou dont la valeur alimentaire ou nutritive aura été enrichie. A Hawaï, à la fin des années 1990, l’introduction de papayers transgéniques résistant au virus ringspot décimant les arbres fruitiers a été accueilli comme une bénédiction, en l’absence de toute autre alternative, et en raison de l’importance économique locale de cette production : aujourd’hui, le virus a disparu et des papayers non transgéniques peuvent de nouveau être cultivés. S’ils ne constituent pas une solution miracle, les OGM peuvent manifestement faire partie de l’équation des problèmes qui se poseront au cours de ce siècle : augmentation de la population mondiale + pression accrue sur les terres arables + changement climatique + nécessité d’une préservation des ressources naturelles.

Cependant, même si l'utilisation des OGM peut apporter beaucoup, ils peuvent comporter des risques pour la santé humaine par toxicité ou allergénicité et des risques pour l'environnement comme la déstabilisation de certains écosystèmes, comme c'est le cas pour tout nouveau produit. En particulier, il faut être certain que la dissémination dans l'environnement des nouveaux gènes introduits n'est pas susceptible de provoquer de nuisance. Aussi, pour chaque OGM nouveau, convient-il de vérifier qu'il ne présente ni risque pour la santé, ni impact négatif sur l'environnement.

  • Les mesures de la loi

-         la garantie du libre choix pour tous : un consensus ne peut pas être imposé sur les OGM. Seule la liberté de choix peut permettre à chacun de se déterminer en conscience. A cet égard, l’article 1 du projet de loi dispose que « la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d’information et de responsabilité inscrits dans la Charte de l’environnement et dans le respect des prescriptions communautaires ». De ce libre choix découle un autre principe fondamental qu’est la transparence. La mise en culture des OGM est donc très strictement encadrée par le projet de loi : demande d’autorisation préalable, communication des informations essentielles contenues dans les dossiers de demande d’autorisation,, évaluation des risques par un expert indépendant, puis déclaration des parcelles cultivées et tenue d’un registre public de ces parcelles, mise en œuvre de bonnes pratiques. Le respect des distances d’isolement et des mesures prises par les services de la protection des végétaux est en outre assorti de sanctions pénales. Les exploitants, mais également les responsables d’essais, sont ainsi soumis à d’importantes sujétions afin de garantir aux autres exploitants, aux consommateurs, aux citoyens, la liberté de choisir leur mode de production et de consommation et, plus largement, le droit d’être informés sur ces questions.

-         la création d'une nouvelle instance d'évaluation : la création du Haut conseil des biotechnologies à l’article 2 du projet de loi répond à la fois scientifique et démocratique de faire traiter la question des OGM au sein d’une instance dédiée, réunissant l’ensemble des compétences scientifiques nécessaires à l’évaluation des risques. Il appartiendra au Haut conseil de se prononcer non seulement sur l’évaluation des risques que l'utilisation en milieu ouvert peut comporter mais également sur l’évaluation des bénéfices qu’elle pourrait apporter. Pour faire en sorte que les avis rendus bénéficient d’une reconnaissance et d’une légitimité incontestables, il est prévu une organisation adéquate de ses travaux, mais également des procédures qui régiront la communication de ses avis au public, et donc, du respect, par l’ensemble de ses membres, de règles déontologiques strictes.

-         un signal en faveur de la recherche : Parmi les orientations du Grenelle de l’environnement ayant fait l’objet d’un consensus, se dessine clairement la nécessité de soutenir notre capacité de recherche, notamment afin de pouvoir évaluer les risques. La question de l’expertise est traitée sous l’angle de la Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés. De plus, l’évaluation sur les organismes génétiquement modifiée devra être indépendante (article 1 du projet de loi) Par ailleurs,  le chapitre V ter introduit par le parlement intitulé « Soutien à la recherche en génomique végétale » a pour objectif de renforcer le financement de la recherche en génomique végétale. Notamment, les pouvoirs publics favorisaient la mobilité des chercheurs qui s'engagent dans cette expertise scientifique.

  • Un sujet polémique : quelle sanction pour les faucheurs volontaires ?

Si certains exploitants ou chercheurs sont autorisés, sous certaines conditions très strictes, à cultiver des OGM, il faut leur garantir la liberté d’utiliser des organismes génétiquement modifiés ? Le projet de loi introduit un régime de sanctions à l’encontre de ces actes de destruction, prévoyant des peines identiques à celles fixées par le projet de loi en cas de non-respect des distances d’isolement ou des mesures imposées par les services de la protection des végétaux (deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende). Ces peines sont en outre aggravées lorsque est détruite non pas une culture commerciale, mais une culture pour la recherche : dans ce cas, il ne s’agit pas en effet d’une simple perte financière, mais d’années de recherche réduites à néant et, au final, des chercheurs qui se découragent et des compétences qui se perdent.

 

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