Edito

 

Pourquoi la réforme de la TP concerne aussi les particuliers ?

equipe_newsletterLa suppression (terme inexact) de la Taxe professionnelle qui a occupé le Parlement pendant plusieurs semaines, n’est pas un débat technique concernant essentiellement les entreprises et les collectivités locales. Cet impôt payé par les entreprises a d’abord une incidence directe sur l’emploi. Car si les charges sociales sont la cause principale des délocalisations, la TP, elle aussi, a une incidence . Ainsi, sur environ 50 milliards des taxes perçues par les communes, départements ou régions, plus de 30 provenaient de la taxe professionnelle (même si pour préserver la compétitivité des entreprises, son montant avait été plafonné à 3,5 % de la valeur ajoutée en 2007)  !

Pour accroître la compétitivité des entreprises, le gouvernement a proposé de refondre cet impôt au 1/1/2010, de le remplacer par une autre taxe « plus intelligente » et d’alléger le montant payé par les entreprises. Mais la TP constituait une bonne part des ressources des collectivités.

Si les ressources fiscales des collectivités diminuent, il y a fort à craindre que les taux des impôts payés par les citoyens (Taxes d’Habitation et foncière) deviennent la variable d’ajustement.  !

D’abord remanié à l’Assemblée, le projet de loi a été profondément modifié au Sénat. Nous y avons passé plusieurs semaines, week-ends compris et nous avons réussi à aboutir à une solution qui permet de préserver tout le monde : finances des collectivités et des particuliers que nous sommes, allégement des taxes entreprises. Ce texte est, au moment de la rédaction de cet édito, en cours de finalisation. Si certaines communes prennent prétexte de cette réforme pour augmenter nos impôts locaux, les citoyens que nous sommes devront en tirer les conséquences quant à l’efficacité de l’équipe municipale à la tête de leur ville. !

Catherine Procaccia

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