Etats généraux de la démocratie territoriale

Derrière ces termes pompeux se cache une opération politico-médiatique avortée du Président du Sénat en pleine campagne électorale du candidat Hollande...

Le jour même de son élection, le 1er octobre, Jean-Pierre Bel avait annoncé ces Etats généraux dont l'objectif manifeste était de remettre en cause la loi sur les collectivités territoriales et particulièrement la création du conseiller territorial, (qui supprimait 4000 élus) et la rationalisation des compétences entre conseils généraux et régionaux qui aurait évité la multiplication des subventions détournées et permis une simplification des règles. J’ai déjà évoqué dans plusieurs lettres cette question.

Une grande enquête a donc été lancée et sa synthèse devait se faire, comme par hasard, au printemps 2012. Le groupe UMP du Sénat refusant de participer à cette opération trop électoraliste (la ficelle était grosse), le Président du Sénat a reculé et reporté la présentation des résultats à l'automne 2012. Dans ces conditions, le boycott ne se justifie plus.

C’est pourquoi, Christian Cambon et moi avons décidé d'accepter le proposition de C. Favier, Président du Conseil général, d'organiser une rencontre commune des 6 sénateurs (2 PC, 1 PS, 1 Ecolo, 2 UMP) avec les maires, les Présidents de communautés, les parlementaires et les conseillers généraux et régionaux du département au cours de laquelle les résultats de l’enquête qui a recueilli 20 000 réponses, seraient présentés.

Cependant, pour ma part, je n'attends pas grand chose de ces Etats généraux.

Les élus, ceux de Gauche en tête, refusent de voir leurs attributions évoluer (il n’y a qu’à voir comment les nouveaux députés socialistes freinent des 4 fers pour ne pas s’appliquer le non-cumul des mandats qu’ils réclamaient au nom de la transparence politique il y a 3 mois).

Je doute aussi que le Gouvernement tienne vraiment compte de l’avis des élus pour élaborer l'acte III de la décentralisation annoncée.

Vous ne vous étonnerez donc pas de voir mon nom à côté de celui des sénateurs de gauche pour cette réunion.


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