Donations, héritage les dessous d’une victoire aussi symbolique que temporaire

Ceux qui me suivent sur Facebook et Twitter, ont été les premiers à apprendre que le Sénat avait repoussé l’article qui ramenait à 100 000€ les donations et l’héritage exonérés de droits. Secrétaire du Sénat, je procédais au dépouillement du scrutin : avec 170 pour l’amendement de suppression que l’UMP proposait et 165 contre la disposition a été adoptée.

La presse, très partiale, a vite titré : erreur technique

Rejet surprise de la hausse des droits de succession au Sénat (Le Figaro)
Droits de succession: un sénateur écolo étourdi et c'est Hollande qui en pâtit..(L'Express)

Le scrutin public est un système de vote propre au Sénat où n’existent pas de boîtiers électroniques comme à l’Assemblée nationale.

Chaque sénateur dispose de 3 badges de couleur de 1 gramme à son nom et avec un code barre : pour, contre, abstention. Le Président de chaque groupe politique possède dans son tiroir l’ensemble des badges de ses sénateurs et est le seul à aller voter mais pour l'ensemble de son groupe. Il s’agit d’un vote à la tribune ; tous les badges sont déposé dans l'une des 3 urnes et pesés.

Les résultats du vote sont donc immédiatement connus.
Dans un 2eme temps, les « codes barre » seront scannés et les noms de ceux qui ont voté pour ou contre seront publiés…. alors qu’ils n’étaient pas présents.
N’importe quel groupe peut demander un scrutin public quand il l’entend. Ce système pratique est utilisé lorsque le vote est symbolique ou lorsque la majorité est minoritaire en terme de présents dans l'hémicycle.

C’est ce qui est arrivé le 26 juillet. Les UMP et centristes étaient plus nombreux que toute la gauche réunie (PS, PC, Radicaux et Ecolos). Le PS a donc réclamé un scrutin public et chaque responsable est allé mettre les bulletins de son groupe.

Mais ce jour là, les Ecolos, qui crient hauts et forts que ce type de méthode est anti democratique comptaient … un sénateur présent. Un seul sénateur vert qui, élu quand même depuis octobre, suit tellement bien les débats qu’il n’avait pas compris le fonctionnement et a voté pour lui tout seul et non pour tout son groupe. C’est ainsi que la disposition a été temporairement rejetée.

Nous savions de toute façons que notre victoire serait de courte durée puisque le Ministre pouvait soit demander à la fin de la journée une seconde délibération, soit faire trancher l’Assemblée nationale qui a la primauté en matière budgétaire.

Conclusion : les Ecolos qui nous font la morale politique ne se l’appliquent pas, et les socialistes ont bien du mal à mobiliser leurs troupes. Je pense que le Sénat n’est pas prêt de remettre en cause le scrutin public, sauf à réussir à imposer une présence plus assidue aux socialistes et à leurs alliés.

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